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  • Politique de confidentialité

    La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs du présent site de la manière dont sont collectées et traitées les données à caractères personnel les concernant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement n°2016-679 du 27 avril 2016. 

    Responsable de traitement 
    Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la SARL AXELLE SABIO au capital social de 4 000 euros, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 921981734, dont le siège social est situé au 231 rue Saint Honoré, 75001 PARIS, dont le représentant légal est Madame Axelle SABIO en sa qualité de gérante et associé unique.

    Traitements de données 

    Navigation sur le Site
    Lors de la navigation sur le Site, le responsable de traitement peut collecter automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos actions et modèles de navigation, notamment par le biais de cookies. Veuillez consulter la politique cookies ci-dessous pour plus de détails relatifs à la finalité du traitement de données et aux durées de conservation ainsi que sur vos droits. 

    Formulaire de contact 
    Lorsque vous transmettez une demande via le formulaire de contact, le responsable de traitement collecte votre nom et votre adresse e-mail ainsi que toute information que vous pourriez transmettre dans votre message. Nous vous invitons à ne communiquer aucune information sensible dans votre message. 

    La base légale du traitement est l’intérêt légitime du responsable de traitement. 

    Les données communiquées dans le cadre d’une demande de contact sont conservées pendant trois (3) ans à compter de la clôture de la demande. Si la prise de contact aboutit à la conclusion d’un contrat, les données sont conservées pendant la durée du contrat et pendant les durées imposées pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires. 

    Inscription à la Newsletter 
    Lorsque vous vous inscrivez à la lettre d’information par e-mail, vous consentez à recevoir des informations de nature promotionnelle et publicitaire par e-mail. Vous communiquez à cette fin votre adresse e-mail. 

    La base légale de ce traitement est le consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail. 

    Le responsable de traitement pourra vous adresser des communications commerciales par e-mail en relation avec des services similaires à ceux ayant déjà été fournis. 

    La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime du responsable de traitement. Vous pouvez choisir à tout moment de ne plus recevoir ces communications en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail. 

    Votre adresse e-mail est conservée jusqu’à votre désabonnement ou pendant trois (3) ans à compter du dernier contact entre vous et le responsable de traitement (ex : un clic sur un élément présent dans un e-mail). Avant de supprimer votre adresse de la base de données, le responsable de traitement pourra vous contacter afin de vous demander si vous souhaitez maintenir votre abonnement à la newsletter. 

    Création de compte client 
    La création d’un compte client est obligatoire pour transmettre une demande de location.  Les données à caractère personnel collectées lors de la création d’un compte client sont : le nom, le prénom, l’adresse e-mail. Le mot de passe choisi par l’utilisateur est crypté. 

    La base légale de ce traitement est l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles. 

    Les données du compte client sont conservées pendant deux (2) ans après votre dernière connexion à votre compte client. Au-delà de ce délai, avant de supprimer définitivement vos données, le responsable de traitement vous adressera un e-mail pour vous proposer de conserver votre compte client ou de l’effacer. 

    Traitement des commandes 
    Au moment de passer commande, vous communiquez un certain nombre de données personnelles nécessaires au traitement de votre commande (gestion des factures, livraison et paiement, suivi, gestion des avis clients et service après-vente) : 

    - Nom, prénom
    - Adresse postale
    - Adresse e-mail
    - Numéro de téléphone pour la livraison

    Ces informations ne sont destinées qu’au responsable de traitement qui pourra les transmettre à des partenaires notamment logistiques avec pour seule finalité le traitement de la commande. 

    La base légale de ce traitement de données est l’exécution du contrat conclu lors de la passation de commande en ligne. 

    Les durées de conservation suivantes sont appliquées aux données personnelles collectées à l’occasion des commandes sur le site : 

    - Commandes en attente, échouées ou annulées : 6 mois 
    - Commandes terminées : 2 ans en base active, puis 3 ans en archivage intermédiaire 
    - Factures : 10 ans en archivage intermédiaire

    Destinataires
    Le responsable de traitement peut partager vos données avec les catégories de destinataires suivantes :

    - Le personnel interne habilité au titre de ses missions et fonctions
    - Les prestataires de service de paiement, vérification d’identité et des coordonnées bancaires, livraison, envoi de la newsletter
    - Des sous-traitants prestataires pour l’exercice de son activité

    Le responsable de traitement exige de tous les prestataires tiers qu’ils respectent la sécurité des données à caractère personnel et qu’ils les traitent dans le respect de la loi, uniquement pour des finalités spécifiques répondant aux instructions du responsable de traitement et en aucun cas pour leurs propres fins. 

    - Les conseillers soumis au secret professionnel (juridique, comptable, bancaire, assurance)
    - Les tiers sur demande d’une autorité publique ou administrative ou pour se conformer aux exigences de la loi ou d’une procédure, ou pour défendre ses intérêts en justice. 

    Transfert de données hors de l’Union Européenne
    Le responsable de traitement peut partager vos données avec des prestataires pouvant être localisés hors de l’Espace Économique Européen (EEE). 

    Dans ces circonstances, le responsable de traitement garantit que vos données sont transférées vers des pays dont le niveau de protection des données personnelles a été jugé adéquat par la Commission européenne ou, si ce n’est pas le cas, qu’il prend des garanties appropriées pour garantir un transfert sécurisé de vos données, telles que la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne avec la partie destinataire des données.

    Sécurité des données
    Le responsable de traitement prend des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour empêcher la divulgation des données, la détérioration des données ou l’accès aux données par des tiers non autorisés. 

    Lorsque vous transmettez des informations concernant votre carte de crédit lors d’un paiement, une technologie de chiffrement SSL, permet de sécuriser vos transactions.

    Droits et modalités d’exercice 

    Vos droits : 

    - droit d’accès aux données
    - droit de rectification des données
    - droit de limitation du traitement 
    - droit d’opposition au traitement 
    - droit de retirer votre consentement (ex : se désabonner de la newsletter)
    - droit à la portabilité de vos données 
    - droit de communiquer des directives relatives au sort des données après le décès
    - droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Adresse postale : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 )

    Modalités d’exercice : 
    Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande à :contact@maestriacouture.com 

    Votre demande sera traitée sous un délai d’un mois à compter de sa réception. En cas de doute sur votre identité, nous nous réservons le droit de solliciter un justificatif d’identité de votre part. La copie du justificatif d’identité sera conservée pendant un an. Les autres données relatives au traitement de votre demande (civilité, nom, prénoms, nature de la demande, réponse apportée) seront conservées pendant 3 ans.

    Le responsable de traitement s’engage à respecter vos directives données quant à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après le décès. En l’absence de directive de votre part, le responsable de traitement fera droit aux demandes des héritiers telles qu’énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.

    Mises à jour
    La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas de mise en œuvre d’un nouveau traitement de données, en application des dispositions légales et/ou réglementaires et/ou des recommandations éventuelles de la CNIL. Nous vous invitons dès lors à consulter la dernière version de cette page avant navigation. 

    Politique de gestion des cookies 
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